Statuts de l'association
Article 1
Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
UN COIN POUR DEMAIN
Article 2
Cette association a pour but de gérer, créer et rénover des lieux de vie multi accueil,
Promouvoir l'autosuffisance des lieux et une gestion durable avec des ateliers connaissances des technologies et savoir-faire durables.
Energies.
Potagers, jardinages & bricolage.
Article 3
Le siège social est fixé à :
201 rue Ernest Renan 83000 Toulon et sera transféré au premier lieu de vie ouvert par l'association.
Article 4
L'association se compose :
- membres fondateurs : Monsieur Mermet Eric, Madame Basset Béatrice, Monsieur Soulas Alexandre
- membres d'honneurs :
Sont membres d'honneurs ceux qui rendent services à l'association. Ils auront un représentant à l'assemblée générale qui aura un droit de vote.
Le vote sera la somme des procurations donnée par les autres membres d'honneur.
c. membres bienfaiteurs :
Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent des dons. Ils auront un représentant à l'assemblée générale qui aura un droit de vote.
Le vote sera la somme des procurations donnée par les autres membres bienfaiteurs.
d. membres actifs :
Sont membres actifs ceux qui s'engage à verser une cotisation annuelle et, ou mensuelle, qui prendront une part active aux fonctionnements des lieux de vie. Ils auront un représentant à l'assemblée générale qui aura un droit de vote.
Le vote sera la somme des procurations donnée par les autres membres actifs.
Article 5
Pour faire partie de l'association, il faut être agrée par le bureau qui statue, l'association est et restera libre de toutes dépendances religieuses, politiques et cultuelles.
Article 6
L'association est dirigée par un conseil d'administration de 3 membres à 6membres. Renouveler pour moitié tous les ans lors de l'assemblée générale.
Un président : Monsieur Mermet Eric
Un vice Président : Monsieur Soulas Alexandre
Une trésorière : Madame Basset Béatrice
Ces membres sont permanents sauf décès, démission ou faute grave.
Et de trois représentants membres définis dans l'article 4.
L'assemblée générale ordinaire aura lieu 2 fois par an.
15 jours au moins avant la date fixée les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire, l'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président assisté des membres du comité préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion. Et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il peut être procédé au remplacement des trois représentants définis dans l'article 4, par vote a bulletin secret de tous ou parties des membres de l'association.
Ne devront être traiter lors de la réunion que les questions à l'ordre du jour.
En cas de vote égalitaire, c'est la décision des membres fondateurs qui prime au seul fin de l'intérêt de l'association.
A l'issu du CA, il sera procédé à l'élection du bureau.
Article 7
Assemblée générale extraordinaire.
Si besoin est, et sur la demande de la moitié plus 1 des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Article 8
Les ressources de l'association comprennent :
Dons, cotisations, subventions et revenus des prestations & produits de l'association.
Article 9
Les membres fondateurs pourront transférer le siège de ladite a l'adresse du lieu de vie
qui correspondra le mieux au but originel de l'association (article 2)
Et pourront s'ils le souhaitent s'y établir dans le respect de l'article susnommé
Mais aussi a (article 8 ).
(Règlement sur leur propre denier des frais de fonctionnements et de gestion de l'endroit au prorata de l'espace occupé).
Dans la mesure ou plusieurs lieux d'accueils seront crées, l'usage de ceux ci ne pourra se faire que par des personnes différentes des précédents. Ceci après un vote du conseil d'administration faisant suite à une assemblée générale extraordinaire.
Article 10
La qualité de membres, se perd par démission, par radiation, notamment en regard de l'article 5
Article 11
L'association ouvrira une passerelle Internet pour la communication de ses buts (recherchés et ou atteints) dans la limite de ses capacités financières.
Article 12
Un règlement intérieur sera constitué pour définir la fonction interne de l'association.
Article 13
En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle ci et l'actif, si il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
A l'association des RESTOS DU CŒUR.
Signature du président :
Monsieur Mermet
Lien vers le JOURNAL OFFICIEL de la prefecture pour la parution de création de l'association